Louiseville, 12 juillet 2022 – Le Bloc Québécois appuie le Conseil de la fédération qui talonne le gouvernement fédéral afin qu’il s’attable aux négociations pour le rehaussement urgent des transferts en santé au Québec, aux provinces et aux territoires. Le financement des réseaux de soins est l’enjeu prioritaire du front commun des premiers ministres qui réclame une augmentation récurrente et sans condition de 28 milliards de dollars des transferts canadiensen santé. Il est inadmissible qu’Ottawa cherche maintenant à se défiler de ses responsabilités en invoquant les dépenses encourues par la pandémie, soutient Yves Perron, député de Berthier-Maskinongé.

Réunis en conseil à Victoria durant deux jours, les premiers ministres ont rappelé à Ottawa que l’excuse de la pandémie n’est plus valable et qu’il doit comme convenu, ouvrir les négociations pour une hausse récurrente et sans condition des transferts en santé.

« L’insuffisance chronique du financement fédéral en santé impacte durement le réseau de soins du Québec et ses travailleurs, qui sont à bout. Préexistante à la crise de la Covid, la pression sur notre réseau de santé s’amplifie à mesure que se prolonge l’attente pour qu’Ottawa ajuste à la hausse sa contribution financière. Que le gouvernement Trudeau ose prétexter les dépenses encourues par la pandémie pour se défiler de sa responsabilité de payer sa part des transferts en santé au Québec et aux provinces, poussant l’offense jusqu’à s’ingérer dans nos juridictions, est d’un culot sans nom ! », souligne Mario Simard, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Affaires intergouvernementales.

« Le fédéral n’a aucune compétence en santé et n’a rien à dire dans la façon dont les experts en soins du Québec gèrent leurs priorités médicales et disposent des fonds fédéraux. Ottawa use d’une odieuse stratégie d’essoufflement financier pour contraindre les réseaux de santé et imposer les conditions d’un financement fédéral “à la carte”. Que ce gouvernement centralisateur veuille s’arroger tous les pouvoirs et faire du chantage financier sur le dos du Québec avec la part des taxes et impôts payés par nos contribuables est indécent ! L’argent des Québécois doit leur revenir, sans condition, afin qu’ils puissent compter sur les excellents soins de santé auxquels ils ont droit. Pas question que le gouvernement fédéral nous fasse chanter avec notre propre argent ! », avise M. Perron.

Le gouvernement fédéral assume actuellement 22 % des dépenses en santé alors que le Québec, les provinces, ainsi qu’un front commun de syndicats et de fédérations de la santé estiment que cette part devrait s’élever à au moins 35 %. Le Bloc Québécois maintient qu’un Sommet public sur la santé réunissant l’ensemble des premiers ministres et acteurs concernés doit être tenu dès que possible.

« On se trouve devant un gouvernement immobile non seulement sur cet enjeu, mais aussi sur celui des passeports, dont la pile déborde des comptoirs de Services Canada jusqu’à ceux de notre bureau de Louiseville. C’est pareil avec l’assurance-emploi et la PCU, dont les restes d’une mauvaise gestion refont surface ! Il faut que ça bouge ! », mentionne aussi le député.

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Thierry Vadnais-Lapierre, Adjoint parlementaire

Louiseville, 21 juin – Le député de Berthier-Maskinongé, Yves Perron, dénonce l’inertie d’Ottawa qui tarde à intervenir pour mettre fin aux interminables délais de traitement pour les demandes de passeports. Le Bloc Québécois presse à nouveau le gouvernement fédéral de mettre en place dans les plus brefs délais les mesures requises pour débloquer cette situation inacceptable que subissent des milliers de personnes.

« Ottawa a laissé dégénérer une situation au mépris des citoyens qui attendent en ligne durant des heures, avant de finir par être renvoyés chez eux. Exposés aux intempéries, des gens ont même campé devant les bureaux de Service Canada durant toute la fin de semaine pour s’assurer d’une place en file le lundi matin! Ça n’a aucun bon sens et les citoyens en ont ras le bol! On ne peut tolérer ça davantage : le gouvernement a la possibilité de régler ça et doit le faire rapidement », affirme le député Perron.

Le député bloquiste se désole que le gouvernement n’ait pas anticipé cette situation, ni planifié les moyens pour répondre à la reprise des déplacements transfrontaliers, pourtant très prévisible avec la fin des mesures sanitaires. « Ce gouvernement multiplie les ratés depuis deux ans : il était incapable de rassurer les citoyens en début de pandémie; il était incapable de répondre aux victimes de fraude de la PCU l’an dernier; cet hiver, il était incapable de traiter les demandes d’assurance-emploi et voilà que maintenant, il accuse des retards lamentables dans le traitement des demandes de passeports. C’est inadmissible! », a dénoncé M. Perron.

« La stratégie de l’inaction dans laquelle se complaît Ottawa a assez duré : le gouvernement a laissé s’enfler ce fiasco et il est de sa responsabilité de le résorber. Le Bloc Québécois a proposé des solutions concrètes afin que les citoyens puissent obtenir leurs passeports dans des délais raisonnables. C’est simple : pour se remettre en selle, Ottawa doit élargir les plages horaires; ouvrir la fin de semaine ainsi que les jours fériés et traiter les demandes urgentes sans frais. Les citoyens ont droit à un service décent et n’ont pas à écoper pour le manque de planification et la gestion chaotique du gouvernement fédéral », a conclu le député bloquiste.

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Bureau du député Yves Perron

Yves Perron dépose la pétition appelant le fédéral à l’action dans le dossier de  l’érosion des berges

Louiseville, le 7 juin 2022 – Le député de Berthier-Maskinongé, Yves Perron, a déposé vendredi dernier à la Chambre des communes la pétition qu’il a parrainée et qui demande au fédéral de prendre rapidement une série d’action concrètes pour la protection des berges. Cette pétition est aussi soumise au gouvernement avec une série de résolutions d’appui votées par la MRC de Maskinongé et divers conseils municipaux de la circonscription.

La pétition lancée par Roy Grégoire de St-Ignace de Loyola a récolté 809 signatures. Ce dernier était d’ailleurs présent dans la tribune de la Chambre des communes lors du dépôt en compagnie d’une délégation de plusieurs maires et représentants de municipalités de Berthier-Maskinongé venus porter leur message à Ottawa.

Les signataires demandent au gouvernement fédéral de mettre en place un programme de protection des berges du fleuve Saint-Laurent en prenant des mesures adéquates pour contrer l’érosion et assurer un environnement sécuritaire, telles qu’une réglementation imposant une limite de vitesse selon les types de navires et la mise en place et l’entretien d’ouvrages de protection des berges.

Rappelons que le gouvernement fédéral mettait fin au programme de protection des rives en 1997, se désistant de sa responsabilité. « Nos municipalités riveraines et leurs citoyens sont depuis ce temps laissés à eux-mêmes devant une érosion de plus en plus importante. Nos petites municipalités riveraines sont présentement contraintes de procéder à de coûteux travaux d’urgence sans aucun soutien. Il grand temps que le fédéral agisse et prenne au sérieux la protection des berges du Saint-Laurent. Le laxisme et l’abandon, ça suffit! », a tranché le député Perron.

Les citoyens de Berthier-Maskinongé rejoignent dans cette démarche ceux de Pierre-Boucher-les-Patriotes-Verchères. Ces derniers se sont vu accorder le droit de lancer un recours collectif l’automne dernier.

« La pétition n’est qu’une étape dans la mobilisation citoyenne. Nous allons maintenant tenir des assemblées et voir à organiser la suite des choses. L’objectif c’est de gagner un appui du fédéral dans le dossier avant de se rendre au recours en justice, mais s’il le faut, nous envisagerons aussi un recours collectif », a affirmé Yves Perron.

« Plutôt que de mettre ses pattes dans les juridictions du Québec et de retenir l’argent avec des conditions, le fédéral devrait s’occuper de ce qui le regarde! L’érosion des berges du Saint-Laurent c’est sa responsabilité! Il faut agir et soutenir nos municipalités et leurs citoyens! Je suis très heureux d’avoir le soutien des gens de la rive nord dans la démarche. Plus on est nombreux, plus nous avons des chances de faire plier le gouvernement », se réjouit le député Xavier Barsalou-Duval.

L’initiateur de la pétition, Roy Grégoire, s’est montré extrêmement satisfait de la démarche jusqu’à maintenant : « L’érosion des berges est un problème majeur que nous vivons depuis longtemps. Nous sommes très heureux de voir nos élus nous soutenir dans cette revendication. Je sais que ce n’est pas terminé, mais ça fait du bien de voir nos élus avec nous. C’est encourageant. »

Yves Perron assure qu’il poursuivra son travail dans ce dossier tant qu’il n’y aura pas une réelle reprise par le fédéral de ses responsabilités face aux berges, aux riverains et aux municipalités qui longent le fleuve.

Source :
Bureau du député Yves Perron

Yves Perron annonce de nombreux investissements dans Berthier-Maskinongé

Louiseville, 18 mai 2022 – Le député de Berthier-Maskinongé, Yves Perron, est fier d’annoncer des investissements majeurs pour la mise en place de projets structurants pour les aînés de Berthier-Maskinongé. Les organismes de la région ont répondu présents à l’appel de projets du programme Nouveaux Horizons, lancé en novembre dernier.

Ce sont huit (8) organismes de la circonscription qui se partageront un montant de 156 115 dollars pour la réalisation de leurs projets destinés aux services aux aînés, soit près du triple du montant total octroyé l’an dernier.

« L’amélioration de la qualité de vie de nos aînés est au cœur de la mission de nombreux organismes de notre région. Je suis très heureux de constater que plusieurs projets destinés au bien-être des aînés pourront voir le jour dans la prochaine année », a affirmé Yves Perron.

Le programme priorise les projets répondant aux objectifs suivants : promouvoir le bénévolat, encourager la participation des aînés à la collectivité à titre de mentors, sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les aînés, appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés et fournir une aide à l’immobilisation pour les projets ou programmes communautaires nouveaux ou existants, destinés aux aînés.

Par ailleurs, les projets retenus devaient soutenir une des cinq priorités du programme : soutenir un vieillissement en bonne santé, prévenir la maltraitance des personnes âgées, accueillir la diversité et l’inclusion et enfin, aider les aînés à vieillir chez eux.

« On sait que nos aînés ont été les plus isolés durant les deux dernières années. Ces investissements contribueront précisément à l’amélioration des services offerts, à un meilleur accès à ces services ainsi qu’à l’épanouissement personnel et social des aînés», se réjouit le député.

Le député souligne la grande contribution des organismes participants de Berthier-Maskinongé : « il est important que nous fassions tout ce qui est possible pour continuer de renforcer l’autonomie de nos aînés et d’améliorer leur bien-être et leur qualité de vie. Je félicite les organismes participants, et les remercie de leur apport positif pour le bien-être de nos aînés ».

Yves Perron rappelle toutefois que trop d’aînés vivent encore dans la précarité financière : «Au Bloc Québécois, on travaille fort depuis longtemps pour l’obtention de l’augmentation de la pension de vieillesse de 110 dollars par mois à partir de 65 ans. J’invite par ailleurs les citoyennes et citoyens qui ne l’auraient pas encore fait à signer la pétition en ligne à ce sujet, marrainée par ma collègue Andréanne Larouche », conclut Yves Perron.

Il est possible de signer la pétition en ligne jusqu’au 2 juin 2022, à cette adresse :
https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-3820

SOURCE

Julie Boucher, responsable des communications

Yves Perron annonce la création de près de 300 emplois étudiants dans Berthier-Maskinongé

 

LOUISEVILLE, 22 avril 2022 — Le député de Berthier-Maskinongé et porte-parole en agriculture, agroalimentaire et gestion de l’offre pour le Bloc Québécois, Yves Perron, a annoncé l’octroi de plus de 900 000$ en subventions à des entreprises de la région dans le cadre du programme Emplois d’été 2022. Ces subventions serviront à l’embauche d’étudiants dans les secteurs priorisés de la circonscription durant la prochaine période estivale.

Le député se réjouit de la réponse obtenue face à la demande grandissante des entreprises et organismes de 50 employés et moins, qui ont répondu cette année à l’annonce du programme en décembre dernier : « Nous constatons une forte demande, particulièrement cette année, pour l’embauche d’étudiants dans nos entreprises de Berthier-Maskinongé. On voit que les organismes ont repris leurs activités, et c’est une excellente nouvelle! », se réjouit Yves Perron.

Ainsi, plusieurs employeurs admissibles qui souhaitaient l’embauche de jeunes travailleurs pour la prochaine saison estivale pourront bénéficier de 926 264$ en subventions pour la création de 293 emplois étudiants dans la circonscription. Les employés devront être en poste entre le 25 avril et le 3 septembre 2022, être à temps plein pour un minimum de 30 heures par semaine, et ce, pour une durée minimale de 6 semaines.

Enfin, les employeurs devaient répondre à divers critères afin de bénéficier du programme : « Les projets soutenant des activités au niveau municipal et pour les organismes, ceux favorisant le développement du tourisme local et ceux en appui aux secteurs de la restauration et de l’agriculture étaient ciblés. Nous avons surtout priorisé les organismes sans but lucratif, ceux du secteur public ainsi que les entreprises agricoles de la région, les besoins de main d’œuvre étant fortement ressentis dans ces sphères, d’autant plus durant la saison estivale. », a conclu Yves Perron.

Source 

Julie Boucher, responsable des communications.

Louiseville, 8 avril 2022 – Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois et Yves Perron, député de Berthier-Maskinongé, ont dénoncé un budget centralisateur et arrogant qui n’offre aucune réponse aux crises en matière de financement des soins de santé, de climat et de coût de la vie, en plus de ne pas répondre aux demandes inconditionnelles du parti.

« Les libéraux ont provoqué des élections parce qu’ils disaient vouloir les coudées franches pour préparer l’avenir. Ils ont signé un pacte avec le NPD pour s’en assurer jusqu’en 2025. Mais le résultat est un budget qui confirme une tendance centralisatrice, des empiétements, un soutien ferme au pétrole, et qui ne s’attaque pas aux problèmes des systèmes de santé, qui n’accélère pas la lutte aux changements climatiques et qui n’offre aucun répit à l’immense majorité de la population québécoise affectée par la hausse du coût de la vie. Finalement, il ne répond pas à quatre des cinq demandes inconditionnelles du Bloc Québécois. Nous voterons donc contre », a annoncé Yves-François Blanchet.

Santé : une invitation au conflit ouvert

Le gouvernement Trudeau annonce qu’il n’augmentera pas les transferts en santé jusqu’en 2027 et rejette le dialogue avec le Québec et les provinces à ce sujet. « Toute discussion entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires portera sur la production de meilleurs résultats en matière de soins de santé », confirme le document. « Ottawa annonce qu’il n’y aura pas d’argent supplémentaire, mais qu’il veut exiger des comptes. Le Québec et les provinces demandaient des transferts sans conditions; le budget impose des conditions sans transferts. C’est à la fois un rejet total des besoins exprimés par le Québec et les provinces en santé, en plus d’une fin de non-recevoir à la saine discussion également réclamée cette semaine par les travailleurs de la santé de toutes les professions. Nous dénonçons vivement ce manque de respect navrant envers le personnel soignant et nous assurons le gouvernement Trudeau que la bataille contre le sous-financement fédéral des soins de santé va se poursuivre », a déclaré Yves Perron.

Changements climatiques : les pétrolières grandes gagnantes

En matière de transition verte, le gouvernement a annoncé un crédit d’impôt de 2,6 G$ pour l’investissement en captage, utilisation et stockage de carbone. « Au lendemain de l’approbation de Bay du Nord, la principale nouvelle mesure concrète en matière d’environnement, c’est une autre subvention aux pétrolières. Elle a pour seul effet potentiel d’atténuer les effets désastreux de l’augmentation de la production d’énergies fossiles. Bref, c’est un plan pour produire plus de pétrole, pas une transition verte », explique le député de Berthier-Maskinongé, M. Perron.

Plus localement, dans Berthier-Maskinongé, le député déplore également que rien n’est prévu dans le présent budget pour la protection des berges du fleuve Saint-Laurent : « C’est avec déception qu’on constate qu’il n’y a toujours rien pour le rétablissement d’un programme de protection des berges. Cela démontre la nécessité de la mobilisation qui se crée dans la région. Nous allons poursuivre la bataille. »

Le porte-parole en agriculture, agroalimentaire et gestion de l’offre souligne par ailleurs deux déceptions majeures à l’égard de questions incontournables pour les producteurs agricoles québécois : « Non seulement les compensations pour l’ACEUM sont encore reportées à plus tard, mais on menace la relève agricole. Dans les faits, l'intention clairement annoncée du gouvernement d’altérer la loi adoptée démocratiquement dans le dernier parlement maintien l’incertitude pour le transfert des entreprises agricoles. Ne sachant pas à quoi s’attendre, les transferts sont bloqués! On veillera à ce que la loi sur le transfert des fermes ne soit pas dénaturée. »

Coût de la vie : rien pour les Québécois

Le Bloc Québécois déplore le manque de mesures offrant un répit concret aux Québécois affectés par les impacts au quotidien de l’inflation. « Les Québécois sont laissés à eux-mêmes. Le budget n’offre aucun renfort aux personnes plus vulnérables, au premier chef les aînés dont le document suggère qu’ils n’ont besoin de rien de plus. Aucun renfort non plus pour les ménages à faible revenu ou les familles aux prises avec la hausse du prix du panier d’épicerie, du loyer ou de l’essence. Rien non plus pour les entreprises plus affectées, par exemple les agriculteurs », fait valoir Yves Perron.

Demandes inconditionnelles du Bloc : 4 refus cruciaux

En vue du budget, le Bloc Québécois avait formulé cinq demandes inconditionnelles. « Le gouvernement refuse d’augmenter les transferts en santé, ou même d’en discuter. Il abandonne complètement les aînés, particulièrement les 65 à 74 ans, à qui Ottawa a refusé toute hausse de pension de vieillesse. Il n’entame aucun virage concret en matière de finance verte, en plus de décevoir en général au sujet de la lutte aux changements climatiques. Finalement, il n’offre aucune solution à la hausse du coût de la vie ni pour les Québécois, ni pour leurs entreprises », souligne Yves Perron.

« C’est un budget qui ne répond tout simplement pas aux attentes que nous ont exprimées les Québécois. De plus, ce premier exercice financier sous l’entente entre libéraux et NPD ne témoigne d’aucune vision structurante. Il révèle finalement que cette coalition n’a pas d’ambition pour l’avenir ou pour le Québec, seulement pour ses deux signataires », a conclu Yves Perron.

Source :

Julie Boucher, responsable des communications.

Saint-Félix-de-Valois, le 22 mars 2022 – Le Bloc Québécois et ses députés de Joliette et de Berthier-Maskinongé, Gabriel Ste-Marie et Yves Perron, ont commenté l’entente entre le NPD et le gouvernement libéral, qui annonce un train de mesures centralisatrices à l’encontre des juridictions du Québec et des provinces.

CITATIONS:

« Le NPD confirme ce qu’il fait déjà depuis plus de deux ans, c’est-à-dire, voter sur commande selon la volonté des libéraux. Il est inacceptable que cette alliance vienne avec une série de mesures centralisatrices destinées à marcher sur les juridictions du Québec et des provinces, à commencer par la santé. Attendez de voir « le party » lorsqu’il sera question de laïcité ! Un gouvernement néo-libéral sur la laïcité ; ce sera du joli! Le Bloc est le seul parti qui ne tournera jamais le dos au Québec sur cette question, comme pour tous les enjeux où la volonté et les intérêts des Québécois doivent être mis de l’avant », assure le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet.

« Il n’y a aucune justification à cette alliance, sinon de réaliser le fantasme d’un gouvernement majoritaire libéral, refusé lors de la dernière élection. Personne n’était sur le point de faire tomber le gouvernement libéral; il n’y avait ni urgence; ni instabilité. La véritable urgence était de noliser des vols pour secourir les millions d’Ukrainiennes et Ukrainiens qui tentent de fuir les bombes. En se consacrant à une alliance avec le NPD pour mousser ses plans de carrière alors que sévit une crise majeure, le gouvernement Trudeau a une fois de plus échoué dans sa gestion des priorités », déplore Gabriel Ste-Marie, le député de Joliette.

De son côté, Yves Perron dénonce le fait de dénaturer le résultat des dernières élections fédérales : « Il est également regrettable qu’une alliance Libéral-NPD prétende supplanter la volonté des électeurs. En élisant un gouvernement minoritaire, les citoyens du Québec et des provinces ont clairement indiqué leur désir de voir les projets de loi et enjeux débattus et négociés entre les divers partis afin que les décisions soient prises dans leur meilleur intérêt. Il y a ici mépris du résultat du vote, les gens s’en souviendront », soutient le député de Berthier-Maskinongé.

Yves Perron souligne également : « Le NPD devient ainsi formellement l’aile gauche du parti libéral, et c’est la façon dont il se comporte déjà ». Le député de Joliette ajoute : « Le gouvernement Trudeau aurait dû respecter cette volonté. En allant de l’avant avec cette entente, Ottawa va imposer ses conditions.

Au Bloc, on soutient que nous allons résister et maintenir nos positions. Il n’est pas question que le gouvernement Trudeau puisse piétiner dans nos champs de compétences. Au Bloc, on est cohérent. On ne changera pas notre approche. On va continuer de voter pour ce qui est bon pour le Québec; contre ce qui est mauvais pour le Québec et on essaiera d’améliorer les choses pour qu’elles soient meilleures pour le Québec. La patience, la rigueur, la priorité aux intérêts du Québec vont rester notre façon de travailler; c’est pour ça que les Québécois nous ont élus et je pense que c’est la bonne façon de faire de la politique », de conclure le député Joliette, Gabriel Ste-Marie.

Sources :

Bureau de Gabriel Ste-Marie : Sarah Elisabeth Aubry, responsable des communications

Bureau de Yves Perron : Julie Boucher, responsable des communications

Louiseville, le 3 mars 2022 – Le Bloc Québécois se réjouit de l’adoption en Chambre mercredi de sa motion visant à préserver le poids politique du Québec et la représentativité de la nation québécoise à la Chambre des communes. Que le Parlement reconnaisse la nécessité de rejeter la proposition de redécoupage d’Élections Canada, qui prévoit la perte d’un siège pour le Québec aux Communes, constitue une étape majeure.

Déposée hier dans le cadre de la « journée de l’opposition » du Bloc Québécois à la Chambre des communes, cette motion engage les élus à rejeter tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales ou de diminuer le poids politique du Québec au sein de la fédération. Elle propose également la mise en place d’une nouvelle formule de répartition des sièges et demande au gouvernement d’agir en conséquence.

« L’appui à notre motion est un important premier pas. Ce qu’il faut maintenant, c’est établir un processus permanent de préservation de la nation québécoise et de son poids au sein de la fédération, de sorte que ses représentants élus puissent y faire valoir les positions et les intérêts propres au Québec, et ce, jusqu’à ce qu’éventuellement, la nation québécoise fasse le choix souverain d’un unique parlement », souligne le chef Yves-François Blanchet.

« Le retrait d’un siège au Québec était un geste historique et intolérable. La Chambre ayant reconnu que le Québec est une nation et de surcroît, une nation francophone, le Québec doit pouvoir être en mesure d’affirmer et protéger ses valeurs, et ça, ça passe par la préservation de son poids politique », affirme Yves Perron, député de la circonscription de Berthier-Maskinongé.

Le travail du Bloc Québécois sur la scène fédérale pour protéger les intérêts du Québec va se poursuivre : « Cette motion est un premier pas très important, reconnaît également Yves Perron, mais il va falloir demeurer vigilants pour préserver le poids politique de notre nation au parlement fédéral. »

Source :
Julie Boucher, responsable des communications

Une « clause nation » comme rempart au poids politique du Québec

Saint-Félix-de-Valois, 9 février 2022 – Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi ajoutant au texte de la Loi constitutionnelle de 1867 une « clause nation » fixant au seuil minimal de 25% la proportion de députés du Québec au sein du parlement canadien. Alors qu’une nouvelle diminution de la représentativité du Québec est prévue au prochain redécoupage électoral, cette « clause nation » se pose en rempart au poids politique du Québec, seule juridiction francophone au sein de la fédération.

Fiche technique, poids du Québec dans le Canada : un constant déclin

• Le 15 octobre dernier, le Directeur général des élections (DGE) a publié la nouvelle répartition des sièges à la Chambre des communes.  Cet exercice se fait tous lesdix ans.

• En vertu de la nouvelle répartition, la Chambre compterait 342 députés (quatre nouveaux sièges), mais le Québec n’en compterait que 77 (perte d’un siège), ce qui ferait passer le poids politique du Québec à la Chambre des communes de 23,1% à 22,5%.

• Cette nouvelle répartition des sièges marquerait la poursuite d’une tendance constante depuis 1867, où le poids du Québec s’affaiblit sans cesse :
1867 – 65 sièges sur 181 – 36%
1947 – 73 sièges sur 255 – 28,6%
1976 – 75 sièges sur 282 – 26,6%
1999 – 75 sièges sur 301 – 24,9%
2015 – 78 sièges sur 338 – 23,1%

Formule actuelle de répartition des sièges

• La formule de répartition étant inscrite dans la constitution de 1867, le DGE n’a pas de latitude pour déterminer le nombre de sièges à la Chambre des communes. Son pouvoir se limite à proposer la délimitation des circonscriptions; pas d’en changer le nombre.
• La seule façon de modifier le nombre et la répartition des sièges est de passer par la voie législative, en modifiant l’article 51 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique. L’article 44 de la constitution de 1982 prévoit que le Parlement fédéral a le pouvoir de faire cette modification.

1. D’abord, il détermine la population par circonscription (appelé quotient électoral) en évaluant la hausse de population depuis le dernier exercice de répartition. Ainsi, avec une hausse de population de 9,647% en dix ans, on arrive à 121 891 habitants par circonscription. Le nombre de sièges attribués initialement à chaque province se calcule en divisant le chiffre de la population de chacune d’elles par le quotient électoral.

2. Une fois obtenu le nombre initial de sièges attribués à chaque province, des ajustements sont faits pour tenir compte de la « clause sénatoriale » et de la « clause des droits acquis ».
• La clause sénatoriale garantit qu’aucune province ne peut avoir à la Chambre des communes moins de sièges qu’au Sénat, ce qui garantit quatre sièges à l’Île du Prince Edouard, même si sa population n’en justifierait qu’un seul.
• La clause des droits acquis garantit qu’aucune province ne peut avoir moins de sièges qu’elle n’en avait en 1985, ce qui empêche les provinces maritimes et certaines provinces des Prairies de perdre des sièges, même si leur poids relatif diminue constamment. La clause des droits acquis suppose un plancher de 75 députés au Québec.
3. On applique ensuite la règle dite « de représentation ». Cette règle, qui s’applique seulement à une province dont la population était surreprésentée à la Chambre des communes lors de la dernière révision, prévoit qu’on lui ajoute des sièges pour lui éviter d’être sous-représentée. En vigueur depuis l’élection de 2015, elle a permis au Québec d’obtenir trois nouveaux sièges. Cette règle est cependant inapplicable dans le processus actuel de révision.
• Ces trois nouveaux sièges ont été acquis après une chaude lutte du Bloc Québécois qui s’appuyait sur une résolution unanime de l’Assemblée nationale réitérant « que le Québec, en tant que nation, doit pouvoir bénéficier d’une protection spéciale du poids de sa représentation à la Chambre des communes » et demandait « aux élus de tous les partis politiques (siégeant à Ottawa) de renoncer à adopter tout projet de loi ayant pour effet de diminuer le poids de la représentation du Québec à la Chambre des communes ».
4. Une fois les clauses spéciales et la règle de représentation appliquées, le nombre de sièges pour chaque province est convenu, puis trois sièges sont ajoutés, soit un pour chacun des trois territoires, et ce même si leur population ne leur en justifierait qu’un seul.

Le début d’un long processus

• La publication de la nouvelle répartition n’est que la première des dix étapes d’un processus qui devrait s’échelonner jusqu’au printemps 2024, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau décret de représentation.
• Les étapes à venir concernent la délimitation des circonscriptions et non leur nombre, qui découle de l’application mécanique de la formule prévue à la Constitution. Le DGE ne peut rien y faire : l’enjeu est législatif.
• Un changement législatif modifiant la formule de répartition des sièges aurait vraisemblablement pour effet de retarder l’entrée en vigueur de la nouvelle carte électorale. C’est ce qui s’est produit lors de la dernière révision.

Protéger le poids du Québec

• La répartition des sièges à la Chambre des communes est plus qu’un simple exercice arithmétique où l’on divise la population d’une province par le nombre d’habitants par circonscription.
• Même si la Constitution affirme le principe de représentation proportionnelle à la population, elle prévoit des exceptions pour assurer une représentation effective, ex. : clause sénatoriale, clause des droits acquis, représentation des territoires.
• Dès 1987, les tribunaux ont reconnu que ces exceptions sont légitimes pour assurer une représentation effective.
• L’Accord de Charlottetown s’appuyait en 1992 sur le fait que le Québec constitue une société distincte pour garantir au Québec qu’il n’aurait jamais moins de 25% du nombre total des sièges à la Chambre des communes. Même si cet accord n’est jamais entré en vigueur, la Chambre des communes en a approuvé le texte.
• Depuis, la Chambre des communes a reconnu à plusieurs reprises que les Québécoises et les Québécois forment une nation.

Position du Bloc Québécois

Le Bloc Québécois s’oppose à la répartition proposée à l’automne par Élections Canada en vertu de laquelle le Québec serait seul à perdre un siège à la Chambre des communes, alors que l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique y feraient des gains. Le Québec passerait de 78 à 77 sièges, tandis que la Chambre des communes s’accroîtrait de 338 à 342 élus.

• Afin de freiner le déclin du poids du Québec à la Chambre des communes et garantir une représentation effective à la nation québécoise, le Bloc Québécois propose d’enchâsser au texte de loi constitutionnel, le seuil minimal d’attribution des sièges pour le Québec qui ne pourrait désormais compter moins de 25% des sièges à la Chambre des communes.

• Cette « clause nation » s’ajouterait à la clause sénatoriale et de la clause des droits acquis.

• Cette modification à l’article 51 de la Constitution proposée par le Bloc Québécois aurait pour effet de faire passer à 89 le nombre de députés québécois à la Chambre des communes, et rehausserait le nombre total de députés à la Chambre à 354 (contre 338 actuellement et 342 en 2024 selon la proposition du DGE), soit 25,14% du total.

• Le nombre de sièges des provinces et territoires canadiens demeurerait tel qu’indiqué par le DGE dans la répartition qu’il a publiée le 15 octobre dernier.

Citations

« Il est d’emblée exclu que le poids politique du Québec soit réduit et c’est d’autant plus inadmissible que l’État québécois, tant qu’il en fait encore partie, représente le seul État de la fédération dont la seule langue commune et officielle est le français. Quand le Québec recule, le français recule; le poids relatif du français dans le parlement fédéral recule. Dans un parlement en croissance, la protection du poids de la nation québécoise implique non seulement que le Québec ne perde pas de siège, mais bien que si quatre sièges s’ajoutent, l’un d’entre eux aille au Québec », affirme le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet.

« Cependant, cet ajout ne suffit pas. Il faut établir un processus permanent de préservation de la nation québécoise et de son poids au sein de la fédération jusqu’au moment où les Québécois pourraient choisir un avenir différent, soit la souveraineté. On constate en effet un glissement rapide et inquiétant du pouvoir politique du Québec au sein de cette fédération. Tranquillement, progressivement, mais de façon inexorable, le poids, l’importance, l’influence, l’autorité du Québec à l’intérieur du Canada se réduisent. Il faut intervenir. Tant que nous ne serons pas indépendants, il faut des représentants du Québec à Ottawa pour voir aux intérêts des Québécois. Il demeure important qu’ils puissent être écoutés et entendus. », fait valoir le député de Joliette, Gabriel Ste-Marie.

De son côté, le député de Berthier-Maskinongé rappelle que le 16 juin 2021, la Chambre des communes a massivement reconnu le statut de nation française au Québec : « La « clause nation », c’est le test de cette reconnaissance au sein de la fédération canadienne. Une vaste majorité des députés de la Chambre a voté en juin dernier en faveur de cette motion. C’est donc en toute logique que nous nous attendons à ce que le fédéral s’abstienne de contester ou de remettre en question les choix de la nation québécoise. Il est sain et légitime que la nation du Québec protège son poids politique et son influence dans la fédération. Nous verrons comment sera accueilli notre projet de loi par le fédéral. Les Québécois en tireront leurs propres conclusions », conclut Yves Perron.

Sources :

Bureau de Gabriel Ste-Marie, Sarah Elisabeth Aubry, responsable des communications

Bureau de Yves Perron :Julie Boucher, responsable des communications

Yves Perron aura une équipe 100 % sentinelle

Saint-Félix-de-Valois, 3 février 2022 – À l’occasion de la Semaine de la prévention du suicide, le député de Berthier-Maskinongé, Yves Perron, a annoncé que son équipe sera formée à 100 % par le programme Sentinelle du Centre de prévention du suicide de Lanaudière (CPSL). Lui- même formé en tant que « sentinelle », il souhaite ainsi mieux outiller son équipe à intervenir auprès des citoyennes et citoyens de plus en plus aux prises avec de la détresse psychologique.

L’organisme, qui offre différentes formations visant la prévention du suicide, chapeaute le programme « Sentinelle » par lequel les personnes sont formées et soutenues pour être capables de reconnaître une personne suicidaire, d’établir le contact avec elle et de la diriger vers les ressources d’aide du territoire.

Pour le député de Berthier-Maskinongé, cette aptitude est devenue essentielle afin de maximiser la prévention auprès des citoyens : « On le constate jour après jour, l’augmentation de la détresse psychologique des gens est bien présente. Le contexte actuel rend encore plus difficile le traitement des dossiers. Le citoyen se retrouve trop souvent dans une position où il est laissé à lui-même, sans possibilité de prendre des actions pour faire avancer sa cause. Notre bureau est là pour l’aider dans ses démarches, et accélérer les délais de traitement. Avec le programme Sentinelle, nous saurons de plus mieux reconnaître les signes et intervenir auprès des personnes en détresse psychologique », a affirmé Yves Perron.

Les cas traités au bureau du député sont souvent des situations où le citoyen est exposé à un grand stress : « Prenons l’exemple des délais de traitement chez Emploi Canada. Plusieurs attendent leurs versements depuis des semaines, des mois. Comment fait-on pour arriver à boucler son budget quand l’argent n’entre pas? Les gens se retrouvent aux prises avec un casse-tête budgétaire important, des retards dans leurs paiements, de l’endettement, et ce, après un temps des fêtes difficile », a dénoncé le député.

Le porte-parole en agriculture, agroalimentaire et en gestion de l’offre mentionne par ailleurs que les travailleurs du secteur agricole représentent également une tranche de la population susceptible de présenter un fort taux de détresse psychologique. Il salue le précieux travail de l’organisme Au cœur des familles agricoles (ACFA), un réseau d’aide psychosociale pour les producteurs agricoles, qui permet entre autres le déploiement de travailleurs de rang auprès des producteurs : « C’est un réseau essentiel qui opère spécifiquement auprès des agricultrices et des agriculteurs. Ces derniers se trouvent souvent isolés et jonglent avec des heures et une charge de travail considérables. De notre côté, avec une équipe formée « sentinelle », nous souhaitons être plus à l’affût également dans nos échanges avec les acteurs du milieu, dans un objectif de prévention et de détection des signes de détresse », a-t-il ajouté.

« Je demande aux gens de nous contacter s’ils font face à un problème administratif avec le fédéral, n’attendez pas d’être au bout du rouleau et sans ressources. Nous sommes là pour vous aider à vous y retrouver, et tenter d’accélérer les choses pour régler les situations. J’invite également les citoyens qui en ressentent le besoin d’appeler au 1 866 APPELLE (1 866 277-3553), afin de briser l’isolement et d’en parler », a conclu Yves Perron.

Toute l’équipe du député devrait avoir complété sa formation Sentinelle d’ici l’été 2022.

Source :
Julie Boucher, responsable des communications