Geneviève Guilbault dépose le projet de loi.

Québec, le 8 décembre 2023. – La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi sur la sécurité routière. Il s’agit d’une étape déterminante dans la mise en œuvre du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 (PASR), dévoilé par la ministre en août dernier.

Le projet de loi vise à modifier le Code de la sécurité routière afin, notamment :

• D’établir la limite de vitesse maximale à 30 km/h dans les zones scolaires et d’imposer l’aménagement sécuritaire de celles-ci (actions 1 et 2 du PASR);
• De rendre disponibles plus d’appareils de contrôle automatisé (radars photo) à l’usage des municipalités, entre autres pour les zones scolaires (actions 5 et 13 du PASR);
• De revoir les amendes pour certaines infractions liées à des comportements menaçant la sécurité des usagers plus vulnérables ainsi que pour les infractions commises, entre autres, en zone scolaire (actions 4 et 11 du PASR);
• D’accorder au gouvernement les pouvoirs de prescrire par règlement l’obligation de réussir une formation obligatoire pour l’obtention d’un permis pour conduire un véhicule commercial (action 26 du PASR);
• De modifier le processus de traitement de certaines infractions par la création d’un régime de sanctions administratives pécuniaires (SAP). Cette prise en charge par la sphère administrative permettrait de réduire la charge du système de justice.

Un investissement de plus de 180 M$ est réservé à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028. La sécurité routière est la responsabilité de tous. Il s’agit d’une invitation à la mobilisation des partenaires et des citoyens pour concrétiser la Vision zéro et ainsi renforcer la sécurité des personnes vulnérables qui circulent ou travaillent sur le réseau routier, afin que chacun contribue à transformer les routes du Québec en espace de circulation sécuritaire pour l’ensemble de la population.

Citations

« Nous opérons un véritable changement de culture en matière de sécurité routière! Notre gouvernement franchit un pas décisif avec le dépôt de ce projet de loi en vue d’implanter certaines mesures phares de notre Plan d’action en sécurité routière 2023-2028. Nous plaçons la vie humaine et la protection des usagers vulnérables au cœur de nos actions pour faire des routes du Québec un espace de circulation sécuritaire pour tous. » Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« Nous sommes fiers de contribuer à ce projet de loi qui vise à rendre encore plus sécuritaires les déplacements des usagers de la route. La législation est un outil indispensable pour susciter des changements de comportements durables, qui plus est lorsqu’elle est jumelée avec les activités de sensibilisation et de contrôle. Les différentes mesures présentées aujourd’hui permettront, sans aucun doute, d’améliorer considérablement la sécurité des usagers et, par le fait même, le bilan routier. » Éric Ducharme, président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec

Fait saillant

Le Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 s’articule autour de quatre axes pour atteindre ses objectifs :
• Aménager un réseau sécuritaire pour tous;
• Prévenir les comportements à risque pour protéger des vies;
• Innover en matière de recherche et de technologies;
• Communiquer sur les bonnes pratiques en sécurité routière.

Le fait d’agir sous plusieurs angles vise à améliorer notre bilan routier.

Liens connexes

Vidéo du Plan d’action pour la sécurité routière 2023-2028
Plan d’action pour la sécurité routière 2023-2028
Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière
Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

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Source :

Maxime Roy, Directeur des communications Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable