La Chambre exige que les libéraux mettent fin aux paradis fiscaux

– Les députés de Joliette et de Berthier-Maskinongé, Gabriel Ste-Marie et Yves Perron, ont salué l’appui de tous les partis d’opposition à la motion du Bloc Québécois demandant au gouvernement fédéral d’empêcher l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux. Ils constatent que toute la pression repose maintenant sur les épaules de Justin Trudeau.

« Justin Trudeau doit entendre la volonté clairement exprimée par la Chambre voulant que son gouvernement mette fin au recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises. Cette  pratique devrait être illégale et c’est d’ailleurs ce que pensent les contribuables et les familles que le premier ministre représente. Le 9 juin dernier, les libéraux ont voté pour protéger les profiteurs qui font de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale plutôt que pour exiger qu’ils fassent leur part afin de mieux financer nos services publics. Ils ont voté pour faire porter le fardeau du déficit contracté durant la pandémie à la classe moyenne et aux générations futures sans exiger que les multinationales participent à hauteur de leurs profits. Aujourd’hui, la Chambre le somme de choisir enfin le camp des honnêtes gens et de bloquer les échappatoires fiscales des multinationales », a invité M. Ste-Marie.

La motion M-69 présentée par son collègue et député bloquiste de Montarville, Stéphane Bergeron, et adoptée à la Chambre des communes par tous les partis sauf les libéraux de Justin Trudeau, exigeait six gestes de la part du gouvernement canadien :

1. Modifier la Loi de l’impôt et son règlement pour que les revenus des entreprises rapatriés des paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt;
2. Mettre fin aux coquilles vides à l’étranger, des filiales sans activité servant à dissimuler des sommes d’argent;
3. Obliger une reddition de comptes pour les institutions financières qui offrent des stratagèmes d’évitement fiscal à leurs clients;
4. Imposer les multinationales pour le profit réalisé sur les territoires québécois et canadien plutôt que selon leur lieu de résidence;
5. Travailler à créer un registre mondial des propriétaires des sociétés-écrans;
6. À l’issue de cette pandémie ruineuse, entreprendre au sein de l’OCDE un mouvement mondial pour éradiquer les paradis fiscaux.

De son côté, le député de Berthier-Maskinongé rappelle qu’Ottawa s’est engagé, samedi le 5 juin, de concert avec le G7, à travailler vers l’établissement d’un impôt minimum mondial pour empêcher les multinationales de contourner les lois fiscales des États.

« À peine quelques jours après avoir pris des engagements à l’international pour que les multinationales contribuent de manière juste aux finances publiques des États, les libéraux viennent de voter pour protéger les entreprises qui cachent leurs profits dans les paradis fiscaux! Ce sont nos enfants et petits-enfants qui paieront pour les déficits gouvernementaux que nous faisons aujourd’hui. Il est odieux de voir le gouvernement libéral tenter de protéger ses amis des multinationales qui cachent leurs profits dans les paradis fiscaux. Les Québécoises et Québécois exigent équité et justice et les entreprises multinationales doivent faire leur part! Le premier ministre doit se ressaisir et commencer à agir en chef d’État. Il doit prendre acte de la volonté de la Chambre et agir pour établir une équité fiscale », conclut Yves Perron.

Sources :

Julie Boucher, Bureau du député Yves Perron

Nadine Cormier, Bureau du député Gabriel Ste-Marie